Les gestionnaires de l’Etat et de l’Europe

La gestion à l’échelle de l’Etat

L’État établit les grandes orientations de la politique de l’eau de la France, selon les recommandations de l’Union Européenne dans ce domaine. Il réglemente les rapports entre les acteurs de l’eau, tout en respectant le principe de concertation entre ces acteurs.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable assure la coordination des politiques en faveur de l’environnement. Il dispose d’une « Direction de l’eau », qui a en charge la police des eaux et dont les compétences sont les suivantes :
- la pêche et l’hydrobiologie
- l’aménagement hydraulique
- la prévention, l’identification et la réduction des pollutions
- la tutelle des agences de l’eau
- la rédaction et le suivi de l’application des textes réglementaires

Mais parce que l’eau est une question centrale en France, près d’un ministère sur deux intervient dans ce domaine (le ministère de la santé et des solidarités, le ministère de l’agriculture et de la pêche, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministère de l’intérieur).

Le Comité interministériel pour l’Environnement assure le rôle de coordinateur de la politique du gouvernement en matière d’environnement. Il est présidé par le premier ministre. Enfin, l’État peut s’appuyer sur les avis du Comité national de l’eau, qui est un organisme consultatif.

La gestion internationale par la commission européenne

Une grande partie de la réglementation française en matière d’eau est l’application des directives européennes, notamment de la directive cadre sur l’eau (DCE), publiée en 2000. Ces directives ne s’imposent pas directement aux États membres, mais elles doivent être traduites dans les droits nationaux dans des conditions et des délais précisés dans les textes.


La direction générale de l’environnement propose et définit de nouveaux textes (traités, directives...) dans le domaine de l’environnement. Les directives sont adoptées par co-décision du Parlement et du Conseil, à l’initiative de la Commission.

Voir :
- Le site du Comité national de l’eau
- Le site du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
- La Directive Cadre sur l’Eau