Les gestionnaires locaux

La commune

C’est la collectivité territoriale en charge de la distribution de l’eau, ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées.

Dans ce cadre, on retrouve différents cas de figures, découlant du choix des maires :
- la gestion de l’eau peut se faire au sein même de la commune ou au sein d’un groupement intercommunal (syndicat intercommunal, communautés de communes etc).
- les communes ou les organismes intercommunaux de gestion peuvent décider de gérer les services de l’eau et de l’assainissement en interne – on parle alors de « régie ». Elles peuvent aussi faire appel à une entreprise privée.

Aujourd’hui, 76 % des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation.

info Déléguer n’est pas privatiser : les contrats de délégation sont signés pour une durée déterminée, l’autorité (inter)communale contrôle l’exécution du service, fixe le prix pour les consommateurs, détient la propriété des équipements nécessaires.

En plus de cette compétence, le maire :

- doit informer les usagers de la qualité de l’eau distribuée (affichage en mairie des résultats du contrôle sanitaire)
- doit prévenir les risques naturels et technologiques ou liées à des activités spécifiques (au travers de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de la délivrance des permis de construire ou d’arrêtés réglementant les activités à risques)

Le budget communal de l’eau est séparé du budget général de la commune.

en chiffres la France comptait 36 783 communes en 2008
2 000 organismes intercommunaux regroupent environ 23 000 communes françaises pour la distribution de l’eau
13 000 communes gèrent l’eau de façon isolée
99 % de la population française est raccordée à un réseau d’eau potable

Les commissions locales de l’eau

Elles ont pour mission d’élaborer, de réviser et de mettre en oeuvre les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :

- elles définissent les axes de travail, et consultent les partenaires institutionnels.
- elles regroupent des représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des usagers, d’organisations professionnelles et d’associations.
- elles sont appuyées, pour la mise en oeuvre, d’une équipe technique.

Les comités de milieux gèrent, pour leur part les contrats de milieux. Ils fonctionnent globalement comme les CLE. Leur syndicat de bassin les accompagne pour la mise en place technique et financière des projets.

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Source : G. Ichtchenko

Gros plan sur...les SAGE et les Contrats de Milieux (contrat de rivière, de lac, de nappe etc)

Quels points communs ?
Ce sont des démarches de gestion concertée par bassin versant.
Ils fixent et mettent en oeuvre des objectifs de qualité, de quantité et de préservation/reconquête des milieux.

Ils sont pilotés par une structure porteuse regroupant différents acteurs (des représentants des collectivités territoriales, des établissements publics, des usagers) :
Dans le cas des SAGE on parle de Commissions Locales de l’Eau.

Ces comités de bassin sont généralement appuyés par un syndicat technique permanent qui les accompagne dans la concrétisation technique et financière.

Quelles différences ?
Deux différences majeures les distinguent :
- Contrairement aux contrats de milieux, instaurés par simple circulaire les SAGE ont une portée juridique
- Le SAGE formalise un projet commun pour l’eau dans le bassin versant. Le Contrat de milieu quant à lui décline un programme d’actions.

Ils sont donc complémentaires, un contrat de rivière pouvant faire suite à un SAGE.

Voir : le site Gest’eau