Les gestionnaires de bassins

Depuis 1964, les « instances de bassin » comprennent les Agences de l’Eau et les Comités de bassin, qui gèrent la ressource en eau à l’échelle du bassin hydrographique.

Le préfet de bassin (le préfet du département dans lequel se trouve le siège de l’Agence de l’eau) et le délégué de bassin (le directeur de la DIREN ou de la DREAL de la région dans laquelle se trouve ce même siège) pour mission de coordonner les actions sur l’ensemble du bassin hydrographique. Ils assurent ainsi la cohérence et l’homogénéité des décisions.

Voir :
- Le site de la DREAL Rhône-Alpes
- Le site de la DREAL Paca

Les Agences de l’Eau

Elles sont au nombre de six en France métropolitaine : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie.
Ce sont des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l’environnement.

Le Conseil d’administration de l’Agence regroupe des élus locaux, des usagers et des représentants de l’Etat répartis en effectifs égaux.

Les Agences de l’Eau mettent en oeuvre les orientations définies par les Comités de bassin. Leur rôle principal est d’instaurer une utilisation raisonnée de l’eau (préservation de la ressource et conciliation des usages). Pour cela elles incitent les actions d’intérêt commun auprès des différents acteurs (collectivités locales, industriels, agriculteurs) en leur accordant des subventions. Elles tirent elles-mêmes leurs ressources financières de redevances perçues auprès de tous les usagers de l’eau.

La maîtrise d’ouvrage des équipements reste sous la responsabilité des collectivités locales ou des usagers de l’eau.

Leurs actions sont planifiées sur 5 ans. Ces programmes, élaborés au sein de chaque bassin par les Comités de bassin sont votés par le Conseil d’administration de l’Agence et approuvés par le gouvernement.

Voir :
- Le site de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Les Comités de bassin

Ce sont des instances de concertation qui regroupent différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, Etat, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Ils sont réunis au sein d’une assemblée qui élit le Conseil d’administration de leur Agence de l’Eau.

Leur rôle est :
- principalement d’élaborer le SDAGE. C’est un plan d’actions qui fixe pour 15 ans les grandes orientations de la gestion de l’eau et de la protection des milieux naturels à l’échelle du bassin.

- de se prononcer sur les programmes quinquennaux des Agences de l’eau et sur les bases techniques.

en résumé Le Comité de bassin est le « parlement local de l’eau » qui élabore une politique de gestion de l’eau cohérente avec les orientations de l’Etat.
L’Agence de l’Eau est l’organisme exécutif chargé de la mise en oeuvre de cette politique.

En savoir + sur : les SDAGE