Le Contrat de rivière : fédération des acteurs locaux

étude de cas - Contrat de rivière Guiers

Un Contrat de rivière c’est :

« Une programmation pluri-annuelle d’actions sur différentes thématiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques »
« Un outil financier sans portée réglementaire »

C. Villatte – Chargée de mission du SIAGA

Le Contrat de rivière Guiers en dates :
1993 Création du futur SIAGA, structure porteuse du contrat
1996 Création du comité de rivière
2000-2005 1er contrat de rivière Guiers
2011 Date prévisionnelle de début du 2nd contrat de rivière Guiers

Si le territoire du Parc de Chartreuse comporte différents bassins versants, celui du Guiers en est le plus important. Dans l’avant-pays, il sort des limites du Parc.

Ce bassin versant a porté un contrat de rivière entre 2000 et 2005. Un second est en construction. Comme la structure Parc, le Contrat de rivière sert un « projet de territoire » pour la Chartreuse, construit grâce à la collaboration d’acteurs nombreux. Ainsi, la question spécifique de l’eau fédère les acteurs de Chartreuse et de sa périphérie.

La fédération et la concertation...

- La Charte d’Objectifs du Bassin Versant du Guiers c’est « 41 communes fédérées autour d’un projet global sur l’eau et les milieux aquatiques »
- L’étude bilan et perspectives du contrat de rivière Guiers met en évidence : « un fonctionnement du SIAGA, mettant en avant concertation et partenariat, fortement apprécié »
- L’organisation des acteurs autour du Contrat de rivière est la suivante :

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Schéma d’organisation des acteurs du Contrat de rivière Guiers
Source : E. Blot

… pour avancer ensemble

Cette fédération d’acteurs permet de décloisonner les activités, pousse à une réflexion globale sur le site. Par exemple si des travaux d’aménagement d’un cours d’eau sont prévus dans le but de réduire la vulnérabilité des populations riveraines, on en profitera pour prendre en compte sa nécessaire restauration morphologique pour améliorer sa qualité physique. Quand chacun y met du sien, les usages peuvent être conciliés.

Cela permet également la mutualisation des moyens. Quand les financements viennent dans le cadre du Contrat de rivière, c’est toutes les communes membres qui financent les travaux sur une ou quelques communes qui n’auraient sinon pas pu être effectués.

Se fédérer pour un Contrat de rivière, c’est donc « régler les conflits avant qu’ils n’émergent ».

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Source : G. Ichtchenko

Voir :
- Le site duSIAGA
- La fiche Gest’eau du Contrat de rivière Guiers