Le contrat de rivière, une vision à l’échelle d’un bassin versant

    Les syndicats de rivière jouent un rôle capital dans la compréhension d’un cours d’eau à l’échelle de son bassin versant.
    Parmi les structures présentes sur les Baronnies Provençales se trouve le SMOP : Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale.

    Le SMOP créé en 2000 est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ayant pour objectif la gestion globale de l’Ouvèze et de ses affluents. Par gestion globale il est entendu cohérence des aménagements, de l’entretien et de tout ce qui se fait à l’échelle du bassin versant.

    Quelles sont les missions de ce type de structure ? Comment travaillent-elles en partenariat ? Quels sont les enjeux liés à un contrat de rivière ?
    Éléments de réponse avec Véronique BONNETAIN, chargée de mission du SMOP, notamment en charge du suivi et de la mise en œuvre du contrat de rivière de l’Ouvèze.

    « Le syndicat a pour objet de promouvoir, dans un intérêt global, l’aménagement et l’entretien cohérents des milieux aquatiques et de leurs annexes, ainsi que la gestion de l’eau, sur le bassin de l’Ouvèze, hormis sur le bassin des Sorgues et sur le bassin sud-ouest du Mont Ventoux »

    Quelles sont les missions principales du SMOP ?

    Le SMOP œuvre pour l’intérêt global du bassin, il peut être Maître d’Ouvrage des études globales (contrat de rivière, Plan Pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau, schéma d’aménagement…) et des travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau. Il est négociateur pour tous les financements auprès des partenaires et se place en tant que coordinateur permanent auprès de tous les acteurs publics et privés.

    Le syndicat a été créé pour fédérer une entité globale sur le bassin de l’Ouvèze.

    Les compétences et les actions de chaque syndicat de rivière s’adaptent aux problématiques du cours d’eau mais globalement nous retrouvons un peu toutes les mêmes problématiques : inondation, entretien, qualité, protection du milieu.

    Travaillez-vous en collaboration avec d’autres structures de gestion des rivières, comme par exemple celles existantes sur les Baronnies ?

    Concernant les Baronnies, je travaille un peu avec la structure en charge de la gestion du Lez mais il faut dire que nous travaillons d’avantage avec les syndicats du Vaucluse. Je pense que cela tient au fait que dans le Vaucluse nous avons des groupes de travail rivière, qui se réunissent deux à trois fois par an, conduits par le Conseil Général du Vaucluse. C’est un moment d’échanges qui fonctionne plutôt bien.

    Nous avons mis en place depuis peu un groupe rivière dans la Drôme. Pour l’instant, nous nous rencontrons pour un transfert de savoir-faire plutôt que pour un travail en commun sur une problématique donnée. Dans le Vaucluse par contre, des techniciens travaillent ensemble par rapport aux problématiques locales comme par exemple celle des digues. Je pense que la Drôme va en arriver à ce type de rencontre, nous n’avons fait que deux réunions, le groupe de travail en est à ses débuts.

    Cependant, nous nous situons à l’échelle du bassin versant et non par rapport à la seule entité des Baronnies. Je ne suis pas certaine qu’il y ait un réel besoin sur cette entité, je pense que le niveau départemental, ou inter-départemental dans notre cas, reste plus cohérent, notamment pour les bassins versants.

    Nous n’avons pas besoin de recréer un réseau entité Baronnies parce que nous avons déjà un réseau rivière.
    Parallèlement aux groupes rivières nous avons des réseaux régionaux, par exemple en Provence Alpes Côte d’Azur où il existe le Réseau Régional de Gestion des Milieux Aquatiques, le RRGMA, porté par l’ARPE, Agence Régionale pour l’Environnement, mis en place par la région PACA.
    De fait, comme une partie de l’Ouvèze est située en PACA, nous sommes adhérents au RRGMA. Le pendant côté Drôme est l’association rivière Rhône-Alpes

    Quels sont les éléments du contrat de rivière ?

    Il y a tout d’abord le contexte dans lequel on se retrouve :

    - le territoire, le contexte rivière (milieu aquatique, milieu terrestre),
    - le contexte humain (activités économiques liées à l’eau ; eau potable, agriculture, industrie, assainissement et activités touristiques comme la baignade)
    - et le contexte politique de la structure porteuse, autrement dit, le fonctionnement et l’organisation de la structure sur le bassin versant.

    Le bassin versant est l’entité la plus cohérente pour faire un contrat de milieux de type contrat de rivière, contrat de canal, contrat de nappe, …
    Ensuite il y a l’état des lieux. C’est un diagnostic à l’instant T dont l’objectif est d’avoir un point 0. Les contrats de rivières sont évalués dans le temps et pour voir les résultats, il faut savoir de quoi nous partons.
    De cet état des lieux découle une évaluation des besoins qui se décline en de nombreuses actions et opérations qui seront inscrites dans les documents d’orientation et de programmation.

    Nous avons des mesures, à la fois en terme d’assainissement, d’eau potable, d’irrigation et d’inondation, avec à la fois les 3 volets, prévision, prévention, protection. Ensuite nous avons un volet consacré à la qualité du milieu, à la fois qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines.
    Nous préconisons également des mesures concernant la quantité car nous avons un problème quantitatif de ressource sur le bassin.
    Ensuite, un volet protection du milieu terrestre, o l’on retrouve la gestion de la ripisylve, la protection des forêts autour des cours d’eau, la préservation de la richesse du milieu et des habitats.
    Enfin un volet relatif à la gouvernance comprenant des actions de sensibilisation et de formation.