Dans les départements
Le préfet, en tant que représentant de l’Etat, anime et coordonne la politique de l’eau.
Plusieurs services déconcentrés interviennent dans le domaine de l’eau sous l’autorité du préfet : il s’agit de tous les services qui seront, à terme, regroupés au sein des DDT (les DDE, DDAF, DDAM) ainsi que la DDASS.
Leurs différents rôles (assainissement, police de l’eau, drainage, contrôles qualités etc) sont coordonnés par la MISE. Celle-ci informe sur la réglementation et la politique de l’eau.
Le Conseil général apporte aux communes des aides à l’investissement dans les domaines de la distribution d’eau et de l’assainissement.
Voir :
– Le site de la MISE
Dans les régions
Ce sont principalement les services déconcentrés de l’état qui mettent en oeuvre la politique de l’eau. Ils sont aujourd’hui en réorganisation mais c’est la DIREN, lorsqu’elle existe toujours, qui tient le rôle prépondérant. Au travers de son Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (SEMA), elle :
– coordonne les services de police de l’eau et participe à l’élaboration des SAGE.
– informe le public.
– surveille la qualité des eaux.
– fait des suivis hydrologiques, hydrométriques et pluviométriques.
– s’occupe de la gestion des risques.
A terme ces missions seront assurées par la DREAL, qui regroupera la DIREN, la DRIRE et la DRE.
Cette répartition des compétences complexe et décentralisée provient de la loi sur l’eau de 1964.
Les Conseils Régionaux n’ont pas de compétences spécifiques dans le domaine de l’eau. Ils peuvent avoir une politique volontariste.
Voir :
– Le site de la DREAL Rhône-Alpes
– Le site de la DREAL Paca